JORF n°302 du 30 décembre 1999

Cour d'appel de Douai

Présidente de chambre : Mme Isabelle Geerssen, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Conseillère : Mlle Hirigoyen, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché.

Substitute du procureur général : Mme Christine Toillon, épouse Texido, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.


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Version 1

Cour d'appel de Douai

Présidente de chambre : Mme Isabelle Geerssen, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Conseillère : Mlle Hirigoyen, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché.

Substitute du procureur général : Mme Christine Toillon, épouse Texido, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.