JORF n°302 du 30 décembre 1999

Tribunal de grande instance de Mâcon

Vice-président du second grade : M. Robert Vignard, juge audit tribunal.

Procureur de la République adjoint : M. Christophe Rode, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Mâcon

Vice-président du second grade : M. Robert Vignard, juge audit tribunal.

Procureur de la République adjoint : M. Christophe Rode, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.