Article précédent

Article suivant

Décret du 29 décembre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, les ingénieurs en chef des mines désignés ci-après, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999, sont nommés à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant à compter du 1er janvier 1999 :

M. Maurice Cotte ;

M. Henri Pugnere ;

M. Yvon Le Bars (en service détaché) ;

M. Jacques Ibert ;

M. Pierre-Noël Giraud (en service détaché) ;

M. Jacques Vernier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, les ingénieurs en chef des mines désignés ci-après, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999, sont nommés à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant à compter du 1er janvier 1999 :

M. Maurice Cotte ;

M. Henri Pugnere ;

M. Yvon Le Bars (en service détaché) ;

M. Jacques Ibert ;

M. Pierre-Noël Giraud (en service détaché) ;

M. Jacques Vernier.

Historique des versions

Source : Légifrance