JORF n°303 du 31 décembre 1998

A N N E X E

Avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage accordée par décret du 7 janvier 1966 à la Société d'équipement de Tahiti et des îles pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa

Article unique

L'article 43 du cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa est modifié comme suit :

« Art. 43. - La durée de la concession, prévue jusqu'au 31 décembre 1998, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2000. »


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Version 1

A N N E X E

Avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage accordée par décret du 7 janvier 1966 à la Société d'équipement de Tahiti et des îles pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa

Article unique

L'article 43 du cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa est modifié comme suit :

« Art. 43. - La durée de la concession, prévue jusqu'au 31 décembre 1998, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2000. »