(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l'équipement de Saône-et-Loire, 37, boulevard Henri-Dunant, B.P. 4029,
71040 Mâcon Cedex 9, et du Jura, 4, rue du Curé-Marion, B.P. 356, 39015 Lons-le-Saunier Cedex.