Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Couturier (Jean-Pierre),
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin d'exercer les fonctions de professeur à l'université de Pau, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1994.