Abrogé9 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2018 - art. 3
Créé le 2 janvier 1987
Le décret du 24 mai 1976 modifié relatif à l'appellation d'origine " Pouligny-Saint-Pierre " est abrogé.
Décret du 29 décembre 1986
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 9 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 22 novembre 2018art. 3
En vigueur du vendredi 2 janvier 1987 au samedi 8 décembre 2018
Le décret du 24 mai 1976 modifié relatif à l'appellation d'origine " Pouligny-Saint-Pierre " est abrogé.