Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2018 - art. 3
Créé le 2 janvier 1987 · Abrogé le 9 décembre 2018
Le décret du 24 mai 1976 modifié relatif à l'appellation d'origine " Pouligny-Saint-Pierre " est abrogé.
Décret du 29 décembre 1986
Le décret du 24 mai 1976 modifié relatif à l'appellation d'origine " Pouligny-Saint-Pierre " est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2018 - art. 3
Créé le 2 janvier 1987 · Abrogé le 9 décembre 2018
Le décret du 24 mai 1976 modifié relatif à l'appellation d'origine " Pouligny-Saint-Pierre " est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 9 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 22 novembre 2018art. 3
En vigueur du vendredi 2 janvier 1987 au samedi 8 décembre 2018
Source : Légifrance