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Décret du 29 décembre 1986

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Article 9

Le décret du 24 mai 1976 modifié relatif à l'appellation d'origine " Pouligny-Saint-Pierre " est abrogé.

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Abrogé9 décembre 2018

Créé le 2 janvier 1987 · Abrogé le 9 décembre 2018

Le décret du 24 mai 1976 modifié relatif à l'appellation d'origine " Pouligny-Saint-Pierre " est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 janvier 1987 au samedi 8 décembre 2018

Source : Légifrance