Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2018 - art. 3
Créé le 2 janvier 1987 · Abrogé le 9 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un décret sur l'appellation d'origine du fromage Pouligny-Saint-Pierre
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.