Abrogé22 août 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-1032 du 19 août 2015 - art. 3
Créé le 2 janvier 1987
Le décret modifié du 24 mai 1976 relatif à l'appellation d'origine " Maroilles " ou " Marolles " est abrogé.
Décret du 29 décembre 1986
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 22 août 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-1032 du 19 août 2015art. 3
En vigueur du vendredi 2 janvier 1987 au vendredi 21 août 2015
Le décret modifié du 24 mai 1976 relatif à l'appellation d'origine " Maroilles " ou " Marolles " est abrogé.