Article précédent

Article suivant

Décret du 29 décembre 1986

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'organisme interprofessionnel visé à l'article 4 du présent décret adresse chaque année au comité national un rapport d'activité concernant notamment les données statistiques et économiques ainsi que les opérations de surveillance relatives aux fromages bénéficiant de l'appellation d'origine "Maroilles" ou "Marolles".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 2 janvier 1987 · Abrogé le 22 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel sur les fromages Maroilles/Marolles

Résumé. Un organisme doit chaque année envoyer un rapport sur les fromages Maroilles ou Marolles, incluant des données statistiques et des opérations de surveillance.

L'organisme interprofessionnel visé à l'article 4 du présent décret adresse chaque année au comité national un rapport d'activité concernant notamment les données statistiques et économiques ainsi que les opérations de surveillance relatives aux fromages bénéficiant de l'appellation d'origine "Maroilles" ou "Marolles".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 janvier 1987 au vendredi 21 août 2015

Source : Légifrance