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Décret du 29 décembre 1986

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Article 2

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er, il peut être procédé à l'affinage des fromages bénéficiant de l'appellation "Maroilles ou "Marolles" dans des ateliers d'affinage de la commune de Prémont du canton de Bohain, département de l'Aisne, situés en dehors de l'aire géographique délimitée qui présentent des références suffisantes, une antériorité certaine et qui ont exercé une activité ininterrompue.

Toutefois, les ateliers d'affinage ayant obtenu le bénéfice de cette dérogation ne devront procéder à aucune modification de leurs caves tendant à en agrandir la capacité d'affinage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 janvier 1987 · Abrogé le 22 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Maroilles' et 'Marolles': une exception pour l'affinage

Résumé. Certains fromages 'Maroilles' ou 'Marolles' peuvent être affinés en dehors de la zone habituelle, mais seulement dans des ateliers spécifiques de Prémont.

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er, il peut être procédé à l'affinage des fromages bénéficiant de l'appellation "Maroilles ou "Marolles" dans des ateliers d'affinage de la commune de Prémont du canton de Bohain, département de l'Aisne, situés en dehors de l'aire géographique délimitée qui présentent des références suffisantes, une antériorité certaine et qui ont exercé une activité ininterrompue.

Toutefois, les ateliers d'affinage ayant obtenu le bénéfice de cette dérogation ne devront procéder à aucune modification de leurs caves tendant à en agrandir la capacité d'affinage.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 janvier 1987 au vendredi 21 août 2015

Source : Légifrance