Abrogé par DÉCRET n°2015-1032 du 19 août 2015 - art. 3
Créé le 2 janvier 1987 · Abrogé le 22 août 2015
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Modification des règles pour le fromage Maroilles
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.