Décret du 29 avril 2025

Article 3

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Article 3

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur la sécurité routière

Résumé. Le décret confie aux ministres de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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