Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président du Conseil national de la sécurité routière
Résumé. Yves Goasdoué est nommé président du Conseil national de la sécurité routière pour trois ans.
M. Yves GOASDOUÉ est nommé président du Conseil national de la sécurité routière, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret.