JORF n°0102 du 2 mai 2024

Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2024, sont nommés :
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux : M. David MARCAT, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes.
Substitut général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan : M. Christophe BOGLIOLO, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey : Mme Sophie PARTOUCHE, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun : Mme Delphine MONCUIT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan : Mme Alexa DUBOURG, vice-procureure de la République antiterroriste près tribunal judiciaire de Paris.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Castres : Mme Elodie BUGUEL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2024, sont nommés :

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux : M. David MARCAT, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes.

Substitut général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan : M. Christophe BOGLIOLO, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux.

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey : Mme Sophie PARTOUCHE, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun.

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun : Mme Delphine MONCUIT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne.

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan : Mme Alexa DUBOURG, vice-procureure de la République antiterroriste près tribunal judiciaire de Paris.

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Castres : Mme Elodie BUGUEL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.