Décret du 29 avril 2011

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Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2011, Mme Gwenola Lemoine, épouse Guellil, juge de proximité, est maintenue, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er novembre 2010, pour une durée d'un an.

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Disponibilité d'une juge de proximité

Résumé. Un décret du Président de la République place une juge de proximité en disponibilité pour convenances personnelles pendant un an.

Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2011, Mme Gwenola Lemoine, épouse Guellil, juge de proximité, est maintenue, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er novembre 2010, pour une durée d'un an.

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