JORF n°0102 du 2 mai 2009

Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2009, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Billuart (Jean-Renaud), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est acceptée.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2009, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Billuart (Jean-Renaud), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est acceptée.