JORF n°0102 du 2 mai 2009

Par décret en date du 29 avril 2009 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française antituberculeuse », dont le siège est à Paris.
Est abrogé le décret du 19 septembre 1929 portant reconnaissance d'utilité publique de cette association.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 29 avril 2009 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française antituberculeuse », dont le siège est à Paris.

Est abrogé le décret du 19 septembre 1929 portant reconnaissance d'utilité publique de cette association.