En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Schwach, directeur des affaires économiques et internationales, et de Mme Marie Dominique de Veyrinas, chef de service, délégation est donnée à MM. Emmanuel Raoul, chef de service, René Barlet, sous-directeur, Mme Marie-Line Meaux et M. Marc Strauss, directeurs de projet, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Décret du 29 avril 2004
Article 2
Historique des versions
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Schwach, directeur des affaires économiques et internationales, et de Mme Marie Dominique de Veyrinas, chef de service, délégation est donnée à MM. Emmanuel Raoul, chef de service, René Barlet, sous-directeur, Mme Marie-Line Meaux et M. Marc Strauss, directeurs de projet, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.