Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement de la voie ferrée de raccordement de la ligne nouvelle du TGV-Est européen à la ligne existante Metz-Strasbourg sur le territoire des communes de Baudrecourt, Saint-Epvre et Vatimont, dans le département de la Moselle, conformément aux plans au 1/5 000 annexés au présent décret (1).
Décret du 29 avril 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement de la voie ferrée de raccordement de la ligne nouvelle du TGV-Est européen à la ligne existante Metz-Strasbourg sur le territoire des communes de Baudrecourt, Saint-Epvre et Vatimont, dans le département de la Moselle, conformément aux plans au 1/5 000 annexés au présent décret (1).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance