Art. 8. - Service du patrimoine.

I. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre Maille, administrateur civil, chef du service du patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la politique de mémoire et au renforcement du lien armées-nation.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maille, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Hervé Oudin, administrateur civil, adjoint au chef du service.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maille et de M. Hervé Oudin, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Alain Fuchs, agent sur contrat.