Art. 4. - Délégation à la mémoire et à l'information historique.

I. - Délégation de signature est donnée à M. Claude Carlier, professeur des universités, délégué à la mémoire et à l'information historique, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution ou à la gestion administrative de la délégation à la mémoire et à l'information historique.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Carlier, la délégation prévue au paragraphe I. ci-dessus est donnée à Mme Andrée Bureau, administratrice civile, adjointe au délégué.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Carlier et de Mme Andrée Bureau, délégation est donnée à M. Henri-Jean Hazaël-Massieux, administrateur civil hors classe, chef du département de l'information historique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

IV. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Carlier et de Mme Andrée Bureau, délégation est donnée à M. Jean-Loup Bonté, agent sur contrat, chef du département du patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

V. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Carlier et de Mme Andrée Bureau, délégation est donnée à Mme Christine Diatta, attachée principale d'administration centrale, chef du département des archives, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

TITRE II

AUTRES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT A LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS