JORF n°103 du 2 mai 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carrez, la délégation visée à l'article 1er ci-dessus est accordée à M. Louis (Michel), directeur général adjoint, et à M. Racimora (Bernard), secrétaire général.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carrez, la délégation visée à l'article 1er ci-dessus est accordée à M. Louis (Michel), directeur général adjoint, et à M. Racimora (Bernard), secrétaire général.