Décret du 29 août 2024

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Par décret du Président de la République en date du 29 août 2024, M. Jean RICHARD DE LA TOUR, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, afin d'y exercer les fonctions d'avocat général, pour une durée de deux ans, à compter du 7 octobre 2024.

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Nomination d'un avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne

Résumé. M. Jean RICHARD DE LA TOUR devient avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne pour deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2024, M. Jean RICHARD DE LA TOUR, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, afin d'y exercer les fonctions d'avocat général, pour une durée de deux ans, à compter du 7 octobre 2024.

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