Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 29 août 2024

portant maintien en détachement (magistrature) - M. RICHARD DE LA TOUR (Jean)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne

Résumé. Un nouveau avocat général est nommé à la Cour de justice de l'Union européenne pour deux ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne

Résumé. M. Jean RICHARD DE LA TOUR devient avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne pour deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2024, M. Jean RICHARD DE LA TOUR, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, afin d'y exercer les fonctions d'avocat général, pour une durée de deux ans, à compter du 7 octobre 2024.

Décret du 29 août 2024