Par décret du Président de la République en date du 29 août 2023, les dispositions de l'article 1er du décret du 7 août 2023 portant nomination (magistrature) sont retirées en ce qui concerne Mme Vanessa LECOCQ, magistrate du second grade.
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JORF n°0201 du 31 août 2023
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Par décret du Président de la République en date du 29 août 2023, les dispositions de l'article 1er du décret du 7 août 2023 portant nomination (magistrature) sont retirées en ce qui concerne Mme Vanessa LECOCQ, magistrate du second grade.