JORF n°205 du 3 septembre 2005

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2005, M. Alain Saffar, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces, de l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 6 avril 2005.


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Par décret du Président de la République en date du 29 août 2005, M. Alain Saffar, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces, de l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 6 avril 2005.