Article précédent

Article suivant

Décret du 29 août 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 29 août 2003, Mme Lemaire (Arlette) est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de la Fédération syndicale unitaire (FSU), en remplacement de Mme Hazard (Michelle).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 29 août 2003, Mme Lemaire (Arlette) est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de la Fédération syndicale unitaire (FSU), en remplacement de Mme Hazard (Michelle).

Historique des versions

Source : Légifrance