Décret du 29 août 2003

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Hervé Canneva, directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation est donnée à M. Hervé Canneva, directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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