JORF n°203 du 31 août 2002

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés avocats généraux à la Cour de cassation :
M. Christian Mellottee, avocat général près la cour d'appel de Paris ;
M. Alain Legoux, inspecteur général adjoint des services judiciaires ;
M. Robert Finielz, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché.

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Par décret du Président de la République en date du 29 août 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés avocats généraux à la Cour de cassation :

M. Christian Mellottee, avocat général près la cour d'appel de Paris ;

M. Alain Legoux, inspecteur général adjoint des services judiciaires ;

M. Robert Finielz, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché.