Décret du 29 août 2002

Article 1

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Article 1

M. Jacques de Metz, général de division du cadre de réserve, chef du bureau commun du service national de la coopération, reçoit délégation permanente du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué à la coopération et à la francophonie et du ministre délégué au commerce extérieur à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets.

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M. Jacques de Metz, général de division du cadre de réserve, chef du bureau commun du service national de la coopération, reçoit délégation permanente du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué à la coopération et à la francophonie et du ministre délégué au commerce extérieur à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets.

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