En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Monteil et de M. Alain Perritaz, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Jean-François Mela, professeur des universités, dans la limite des attributions de la mission scientifique universitaire ;
M. Jean-Pierre Korolitski, chef de service, dans la limite des attributions du service des contrats et des formations.