Décret du 29 août 2002

Article 8

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Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah, de M. Pierre-Yves Couchoud et de M. Michel Mangon, M. Guy Corréa, directeur divisionnaire des impôts, et Mme Maryvonnick Le Corre, attachée d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Mangon, dans la limite des attributions du service des achats.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah, de M. Pierre-Yves Couchoud et de M. Michel Mangon, M. Guy Corréa, directeur divisionnaire des impôts, et Mme Maryvonnick Le Corre, attachée d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Mangon, dans la limite des attributions du service des achats.

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