JORF n°204 du 1 septembre 2002

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2002, M. Christian Roehrich, magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 15 septembre 2002 pour être admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.


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Par décret du Président de la République en date du 29 août 2002, M. Christian Roehrich, magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 15 septembre 2002 pour être admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.