JORF n°203 du 31 août 2002

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2002, il est mis fin à la délégation de M. Patrick Sitbon en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
M. Louis Renouard, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2002, il est mis fin à la délégation de M. Patrick Sitbon en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

M. Louis Renouard, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.