JORF n°202 du 1 septembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, M. Bernard (Jean-Claude), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, est nommé sous-préfet de Morlaix.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, M. Bernard (Jean-Claude), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, est nommé sous-préfet de Morlaix.