JORF n°201 du 31 août 2001

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 19 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice Cotte, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Philippe Guillard, ingénieur en chef des mines, placé directement sous son autorité. »


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 19 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice Cotte, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Philippe Guillard, ingénieur en chef des mines, placé directement sous son autorité. »