JORF n°200 du 30 août 2000

Art. 4. - M. Christian Paul est nommé secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Il est délégué auprès du ministre de l'intérieur.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - M. Christian Paul est nommé secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Il est délégué auprès du ministre de l'intérieur.