Article précédent

Article suivant

Décret du 29 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 29 août 2000, M. Olivier Challan Belval, conseiller d'Etat, est nommé membre du conseil de l'ordre du mérite maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 29 août 2000, M. Olivier Challan Belval, conseiller d'Etat, est nommé membre du conseil de l'ordre du mérite maritime.

Historique des versions

Source : Légifrance