JORF n°202 du 31 août 1997

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Métayer,
administrateur civil, de Mme Dominique Varagne, administrateur civil, et de M. Camille Mangin, receveur des finances, délégation est donnée à MM.
Philippe Gauthier et Patrick Esclauze, directeurs départementaux du Trésor public, à Mme Claudine Bauchet, inspecteur principal du Trésor public, à Mme Françoise Gutel, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Micheline Laout, trésorier principal, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15.


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Version 1

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Métayer,

administrateur civil, de Mme Dominique Varagne, administrateur civil, et de M. Camille Mangin, receveur des finances, délégation est donnée à MM.

Philippe Gauthier et Patrick Esclauze, directeurs départementaux du Trésor public, à Mme Claudine Bauchet, inspecteur principal du Trésor public, à Mme Françoise Gutel, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Micheline Laout, trésorier principal, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15.