JORF n°204 du 1 septembre 1996

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Luc Lebuy, commissaire interministériel pour l'emploi, à compter du 1er septembre 1996, date à laquelle l'intéressé est appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Luc Lebuy, commissaire interministériel pour l'emploi, à compter du 1er septembre 1996, date à laquelle l'intéressé est appelé à d'autres fonctions.