Art. 1er. - L'article 1er du décret du 24 novembre 1995 susvisé est rédigé comme suit :

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel,
directeur du personnel et des services, MM. Paul Schwach, Louis-Michel Sanche, Claude Azam et Jean-Claude Gazeau, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, Mme Catherine Lacaze, ingénieur des ponts et chaussées, M.
Philippe Schnabele, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, M.
Patrice Kohler, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. François Cazottes, administrateur civil hors classe, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>