JORF n°202 du 30 août 1996

Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés avocats généraux à la Cour de cassation : M. Jean-Pierre Dintilhac, M. Christian Roehrich, M.
Maurice Lafortune, avocats généraux près la cour d'appel de Paris, délégués à la Cour de cassation.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés avocats généraux à la Cour de cassation : M. Jean-Pierre Dintilhac, M. Christian Roehrich, M.

Maurice Lafortune, avocats généraux près la cour d'appel de Paris, délégués à la Cour de cassation.