JORF n°204 du 1 septembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nogent-le-Rotrou exercées par M. Berçot (Jean-Pierre), conseiller des affaires étrangères détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.
M. Bernard (Michel), administrateur civil, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nogent-le-Rotrou exercées par M. Berçot (Jean-Pierre), conseiller des affaires étrangères détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.

M. Bernard (Michel), administrateur civil, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou.