JORF n°204 du 1 septembre 1996

Décret du 29 août 1996

Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nogent-le-Rotrou exercées par M. Berçot (Jean-Pierre), conseiller des affaires étrangères détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.
M. Bernard (Michel), administrateur civil, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou.