JORF n°204 du 1 septembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne exercées par M. Tandonnet (Maxime), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne exercées par M. Tandonnet (Maxime), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.