JORF n°204 du 1 septembre 1996

Décret du 29 août 1996

Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne exercées par M. Tandonnet (Maxime), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.