Cour d'appel de Douai
Président de la chambre d'accusation : M. Didier Beauvais, conseiller à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Barrois.
1 version
JORF n°202 du 30 août 1996
Historique des versions
Version 1
Cour d'appel de Douai
Président de la chambre d'accusation : M. Didier Beauvais, conseiller à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Barrois.