JORF n°202 du 30 août 1996

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Procureur de la République : M. Michel Mazard, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de M. Lesigne.


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Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Procureur de la République : M. Michel Mazard, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de M. Lesigne.