Retour à la section

Décret du 29 août 1996

Article suivant

JORF n°202 du 30 août 1996

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Juge : Mme Marie-Christine Ribiere, épouse Gramfort, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Abram, nommé juge au tribunal de grande instance de Valenciennes.

1 version

Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Juge : Mme Marie-Christine Ribiere, épouse Gramfort, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Abram, nommé juge au tribunal de grande instance de Valenciennes.